Institutions
Revient sur le devant de la scène la question des institutions.
Une question toujours liée au constat de l'hyper pouvoir détenu par la gauche depuis dimanche, elle qui domine non seulement les grandes villes, les départements, les régions, les deux chambres et désormais l'exécutif ...
Ce qui traduit une vacuité et deux erreurs
Vacuités
Celle de cette actualité si rapide qui laisse la presse parfois désemparée. Les élections faites, demeure le commentaire dans ce tout petit interstice qui sépare la soirée électorale et le vrai début du quinquennat avec jeudi la formation du gouvernement Ayrault II, puis la réunion de l'Assemblée et les premiers débats, les premiers textes proposés.
Dans l'attente, les questions de principe ; les questions de fond - faute de mieux ; faute d'avoir plus consistant à se mettre sous la dent.
Vacuité encore que cette illusion produite par les soirées électorales qui prêtent au commentaire purement politique quand, en réalité, le politique ne saurait évidemment jamais être déconnecté ni du contexte économique, ni des contraintes financières, ni encore des attentes sociales. Il faudra attendre que demain l'hémicycle se remplisse pour que l'on revoie, non le retour du réel - il n'a jamais cessé de peser - mais l'intrication étroite de l'économique avec le social.
Vacuité aussi que celle de cette presse tout admirative en 2007 devant l'entregent présidentiel, son dynamisme et sa proximité et qui se sera progressivement retournée au fil du quinquennat. Vacuité idéologique, sans doute, vacuité de la posture aussi : la presse est un contre-pouvoir; n'existe que dans cette opposition structurelle au pouvoir dont elle fait métier de se méfier et de surveiller. Mais vacuité quand même tant la presse faisant flèche de tout bois, pense peu, mal, trop vite quitte à dire tout et son contraire.
Vacuité enfin que révèle ce manque de culture sinon politique en tout cas historique. Quand même la France demeure effectivement la championne des constitutions votées, essayées, il faut quand même rappeler qu'elle n'aura jamais modifié sa loi fondamentale sous la seule impulsion du monarque du moment. Toujours ç'aura été soit la contrainte extérieure, soit le blocage institutionnel qui finirent par provoquer un changement de République. A tout prendre d'ailleurs, il faut bien admettre la relative stabilité républicaine : la IIIe aura duré presque 70 ans (1870-1940) encadrée par deux défaites militaires contre l'Allemagne ; la Ve dure désormais depuis bientôt 54 ans ; seule la IVe n'aura résisté que douze années pour des raisons qui ne tiennent pas seulement à son instabilité ministérielle chronique. Mais dans ces trois derniers cas, force est d'admettre que le changement de régime ne ne sera jamais opéré à froid.
Ce que l'histoire montre c'est qu'on ne joue jamais impunément avec la loi fondamentale : d'où les deux erreurs !
1e erreur : le fait constitutionnel
La distinction est évangélique ; elle vaut ici également : il y a d'un côté la lettre de la Constitution ; de l'autre, son esprit. A quoi il faut bien rajouter la pratique. La Ve est formellement parlementaire pour disposer de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre. Son esprit est évidemment présidentiel - ce qui dans les intentions de son fondateur ne fait aucun doute - et l'élection du président au Suffrage Universel n'aura qu'accentué cet aspect, le président étant le seul élu par la Nation tout entière. L'instauration du quinquennat et la synchronisation du calendrier électoral aura achevé le processus : manifestement l'élection reine c'est la présidentielle ; la législative semble ne plus avoir d'objet que de confirmer ce choix initial - ce que les électeurs n'ont jamais manqué de faire même si avec des nuances.
Mais, assurément, la pratique aura joué qu'illustrent parfaitement les deux crises de 1972 (Messmer remplaçant Chaban-Delmas après un vote de confiance de l'Assemblée, sous Pompidou ; démission de Chirac en 1976 sous Giscard) qui estima n'avoir pas les moyens de gouverner : dans les deux cas c'est le périmètre des deux fonctions de l'exécutif qui aura été en jeu et, notamment l'autonomie du Premier Ministre dont la constitution précise bien qu'il ne peut - sauf cas de motion de censure - être mis fin à ses fonctions que sur sa propre démission.
En réalité, comme l'indique Pompidou dans cette conférence de presse de Septembre 72, la constitution est souple qui offre de multiples solutions, de nombreuses combinatoires. Ce que les trois cohabitations de 86, 93 et 97 illustrèrent parfaitement. C'est, justement cette souplesse, le caractère hybride - certains disent bâtard - de la Ve qui permet a priori de faire l'économie d'une réforme constitutionnelle tant sont ouvertes au président la possibilité d'une concentration des pouvoirs, illustrée par Sarkozy, comme celle d'un exercice plus parlementaire.
Le reproche de pouvoir personnel est endémique : il aura été opposé tant à de Gaulle, qu'à Pompidou voire évidemment à Sarkozy (3) . Il sera fait à Hollande quoiqu'il fasse, entreprenne ou veuille. Il l'est d'ailleurs déjà :
Depuis l’annonce de sa candidature, ce présidentialisme est assumé.
Passant du « nous » au « je », Hollande a donné tous les signes nécessaires pour rejouer le grand film « la rencontre d’un homme et d’un peuple ». En s’éloignant du PS ; en s’émancipant du programme socialiste ; en ne respectant pas l’accord politique passé entre les Verts et le parti socialiste à l’automne 2001 ; en revêtant sans distance les habits du président. Jusqu’au couac de cette semaine passée : le fameux tweet de Valérie Trierweiler venant souligner la fusion du public et du privé comme l’invraisemblable rôle d’une « première dame » présente et pourtant non prévu par la Constitution. 4
A ce jour, seul Mélenchon et le Front de Gauche sont partisans d'un retour à un régime strictement parlementaire et je ne sache pas qu'il y eût jamais au PS ni a fortiori à droite quiconque qui revendiquât jamais un retour à un régime du type de la IVe. On peut le regretter et considérer dans les tendances lourdes de la Ve quelque chose comme une tyrannie présidentielle (ce fut le cas de Mendès) mais en l'occurrence nul ne semble vouloir ni d'ailleurs pouvoir revenir sur la prééminence présidentielle.
En revanche la manière dont cette dernière s'exerce peut offrir de multiples variations que la dernière réforme constitutionnelle a consacrées notamment par la maîtrise, pour moitié, de son ordre du jour par l'Assemblée. En appeler à une nouvelle constitution c'est ignorer que les textes qui affaiblirent le Parlement tiennent moins à la Constitution elle-même qu'à des textes réglementaires parfois internes à l'Assemblée elle-même. C'est ignorer les pratiques successives qui, insensiblement, conduisirent à cette présidentialisation :
- le changement progressif de la nature même des partis : de cellules de réflexion et de proposition ils sont devenus des machines électorales n'ayant d'autre fin que de réverbérer l'action présidentielle après l'élection ; de mobiliser troupes et moyens financier, avant.
- l'organisation des pouvoirs et des relations entre Elysée et Matignon qui firent que, dans la dernière période notamment, un véritable gouvernement bis aura été formé à l'Elysée, le gouvernement demeurant tout juste un organe subordonné d'exécution.
- le fait, inédit sous la cinquième d'un gouvernement unique pour toute la durée du quinquennat qui en aura illustré l'affaiblissement.
Il est vrai, néanmoins, que le quinquennat recoupant désormais la durée des législatures rend moins probable que jamais motion de censure ou dissolution et efface ainsi la réalité pourtant indéniable du parlementarisme. Que la succession des deux élections, produisant une inévitable abstention, ne peut qu'en renforcer les traits.
Au bilan, il ne faut ni sous-estimer la volonté de Hollande de rééquilibrer la pratique des institutions ni tenir pour négligeables la pression des événements voire même la logique du pouvoir qui invariablement en contraindront la portée.
Mais il faut en même temps constater qu'effectivement c'est bien dans une logique présidentielle que s'inscrit Hollande même s'il désire en tempérer les aspérités. La fable de l'homme rencontrant un peuple, qui fait partie de la doxa gaulliste depuis le début, est illustrée ici par le fait que le candidat s'est forgé son propre programme sans se sentir le moins du monde obligé par celui du parti auquel il appartenait. Que l'instauration de primaires ouvertes n'aura fait qu'accentuer la légitimité de cette candidature individuelle qui tient de l'adoubement du suffrage et non du parti lui-même.
Autant dire que le rééquilibrage relève d'une pratique à réinventer et non d'un changement de régime constitutionnel.
2e erreur : confondre ajustement et refondation
Tendance bien française que celle du on efface tout et on recommence où certains voient une lointaine réminiscence du doute radical d'un Descartes, dont on retrouve la trace dans cette remise en question répétée des institutions.
Or, un changement de régime politique est un acte lourd qui fonctionne en réalité comme acte de refondation du pacte républicain qui n'a de sens qu'en cas de crise grave, de délitement du lien social et politique.
Est-ce bien le cas ?
Deux rappels historiques
En 1944, après à la fois la défaite de 40 et la honte du régime de Vichy, il était évident qu'un acte de refondation était nécessaire.
Remarquons néanmoins que, par référendum, la question du régime politique et notamment du maintient des institutions de la IIIe, fut cependant posée aux français le 21 octobre 45 par le gouvernement provisoire de de Gaulle sous la forme de deux questions :
- voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ?
- si le corps électoral a répondu “Oui” à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet de loi ci-contre ?
Répondre oui à la première question revenait donc à mettre fin à la IIIe République. Ce qui veut dire que si les français avaient répondu non, l'Assemblée élue le même jour l'eût été dans le cadre des lois constitutionnelles de 1875. Ceci signifie donc bien que les français ont été consultés sur la fin de la IIIe République.
En 1958, ce furent à la fois l'instabilité ministérielle de la IVe et, surtout l'incapacité du régime à résoudre la crise algérienne qui virait insensiblement à la guerre civile et venait de produire un véritable putsch militaire à Alger 5 , qui permirent le retour de de Gaulle aux affaires. Il faut remarquer combien la démarche gaullienne aura précisément consisté, préalablement à toute tentative politique de résolution de la crise algérienne, à imposer comme condition sine qua non la remise à plat du régime. C'était bien d'un acte de refondation dont il s'agissait, éminemment politique : refondation d'un État qui s'était dissout ; refondation de la Nation qui s'était divisée tragiquement.
On ne peut pas ne pas penser à tous les efforts si difficiles des hommes de 1870 à repenser le régime après la défaite de Sedan ; mais aussi, si vite, aux mêmes qui, dès 1879, en se donnant un projet fort autour de l'école, privilégièrent le pacte fondateur plutôt que les seules diplomatie ou économie.
Un changement de constitution participe donc toujours d'une tragédie, intérieure ou extérieure, que le régime en place s'avère incapable de résoudre. C'est bien, par exemple, parce que la IIIe avait su fonctionner correctement durant la guerre de 14 qu'à aucun moment, même durant les phases les plus critiques de cette si longue guerre, il ne fut question de changer de régime, et même qu'après, il ne fut suggéré que d'y apporter ça et là quelques retouches.
L'instabilité gouvernementale
Elle aura, sans conteste, été la plaie et le traumatisme des deux régimes précédents. 104 cabinets pour la IIIe soit une durée de vie moyenne de un an et demi mais 50 cabinets rien qu'entre 1914 et 1940 soit une moyenne de 6 mois, la IIIe effectivement souffrit de plus en plus de son incapacité à dégager des majorités stables.
Faut-il rappeler que la IVe, plus encore, en souffrit dès le début : 29 cabinets pour à peine douze année soit moins de 6 mois pour chacun. Que la IVe fût d'autant plus fragile que dès le début, et notamment dès le discours de Bayeux elle trouva en de Gaulle un adversaire résolu qui maintint la question constitutionnelle ouverte et donc nia constamment la légitimité du régime n'arrangea pas les choses, certes, mais pour autant la pente prise depuis l'entre deux guerres se poursuivait manifestement.
La lecture qu'en fit de Gaulle était - mais était-ce un hasard pour un militaire ? - que les temps étaient trop impérieux et complexes pour s'accommoder d'un pouvoir fragile et déconcentré ; mais consistait surtout à fustiger ce qu'il appelait le régime des partis.
De ce qu'il entendait par là, il s'expliqua, assez longuement, durant la campagne de 1965 d'où il ressort que :
- les partis sont à proprement parler incapables de conduire la politique de la Nation : c'est trop dur dit-il. Par voie de conséquence s'ils peuvent contribuer à l'expression de la volonté générale, en revanche ils sont des obstacles sitôt qu'ils participent en tant que tels à la politique de la Nation
- la stabilité ne peut être obtenue que par la garantie d'un Président qui soit au dessus des partis et donc, dont la candidature ne serait surtout pas présentée par l'un quelconque d'entre eux. Être président de tous les français, au delà de la réalité juridique, signifie dans son esprit être capable de réunir, concilier les vents contraires du progressisme et du conservatisme qui constituent, ensemble, le pays et qu'aucun parti en tant que tel, ni la gauche ni la droite, ne peuvent prétendre représenter seul.
- la constitution, qu'il nomme enveloppe, au début de ce passage ne saurait être à soi seule le garant tant elle peut être aisément contournée jusque et y compris par les partis qu'elle est supposée éloigner tant ils pourront toujours s'accommoder de l'élection du président au suffrage universel.
A près d'un demi-siècle plus tard, il faut bien reconnaître que :
- la fiction de l'homme seul au dessus des partis aura été maintenue - à la notable exception de Sarkozy qui, élu, se présenta devant l'UMP et n'hésita jamais à réunir à l'Elysée les parlementaires de sa majorité ; ce qu'Hollande lui reprocha lors du débat d'entre deux tours - une fiction parce qu'aucun ne fut élu qui ne fût solidement soutenu par un grand parti et qu'élu, il s'appuie nécessairement sur une majorité ; mais en même temps une fiction républicaine absolument nécessaire. Comment ne pas remarquer que le rejet dont Sarkozy fut l'objet est en grande partie provoqué par le sentiment qu'eut l'électorat d'une présidence de parti pris qui privilégia systématiquement un groupe plutôt que d'être au service de tous.
- la désignation du candidat Hollande non par un parti mais par des primaires ouvertes, si elle complique un peu le jeu, aura eu le double mérite à la fois d'offrir un socle de légitimité qui ne soit pas partisan et de lui permettre de s'affranchir du programme de son parti en lui substituant le sien propre. Au point d'ailleurs que les critiques faites en leur temps par l'UMP se sont rapidement tues et que, désormais elle fait sienne le projet d'en organiser pour 2007.
- qu'en même temps les partis politiques ont considérablement changé qui ne sont, de loin plus, des ateliers de réflexion, ou des corps intermédiaires relayant la parole publique mais tout au plus des grandes machines électorales. Ce n'est plus dans le parti qu'on obtient l'information ; qu'on reçoit une formation ; ce n'est même plus là que s'élabore le programme ; ce n'est désormais plus là non plus que se désigne le candidat. Dès lors, quelque chose de l'esprit de la Ve, de la méfiance à l'égard des partis se sera lentement insinué dans les partis politiques eux-mêmes - et ceci même plus à leurs corps défendant.
La question de la représentation
Dès lors se pose plutôt la question de la représentation : celle qu'avait posée, à l'envers, pour la ruiner, Sarkozy en remettant en question les corps intermédiaires et en voulant accentuer encore la relation directe, mais exclusive, de la Nation avec son chef. Ce n'est certainement pas un hasard si les observateurs focalisent désormais leur attention sur la composition de l'Assemblée en terme de parité homme/femme, de diversité ou d'âge plutôt qu'en terme politique.
Les intermédiaires que sont les syndicats étant trop faibles pour ne recueillir que trop peu d'adhérents ; les partis s'étant progressivement vidés de leur substance intellectuelle, programmatique et de formation, il est assez logique que l'on cherche dans l'Assemblée non plus seulement une représentation politique mais aussi une représentativité sociale voire sociologique.
Je ne suis pas sûr qu'il ne s'agisse en même temps d'une formidable erreur qui est indissociable à la fois de la confusion qu'engendrent les sondages (entre représentation et représentativité) mais aussi de cette tendance à ne plus considérer la citoyenneté comme un acte, ainsi que l'eussent voulu les principes républicains, mais comme une simple délégation de pouvoirs. Que je sache, l'acte politique seul importe quand il est porté par l'intérêt général quel que soit celui qui le promeut.
Mais même dans ce cas-ci il y aurait erreur à vouloir un changement radical de régime constitutionnel :
- l'abstention observée dimanche tient moins à une désaffection de l'esprit civique qu'au calendrier adopté. Nation folle de politique, de débats, amoureuse des grandes envolées et prédisposée plus que toute à l'admiration de ses grands hommes et de son histoire, la France ne se détourne pas du politique : elle croit juste avoir tout dit en désignant son Président.
- le décalage entre le nombre de députés élus et le nombre de voix obtenus pourrait sans trop de difficulté être sinon supprimé en tout cas réduit par l'introduction d'une dose de proportionnelle.
Le vrai problème est ailleurs
Il réside dans le choix résolu d'un régime parlementaire plutôt que présidentiel. Ce que la presse ne dit pas, ou fait mine d'ignorer c'est qu'entre parlementaire et présidentiel, la seule alternative, ambiguë, fragile, insuffisante, c'est justement la constitution de 58 qui est assez pragmatique pour s'adapter à toutes les situations ; assez souple pour autoriser tous les ajustements sans qu'il soit pour autant nécessaire de casser le moule et de tout recommencer.
Mélenchon sur ce point a dit l'essentiel : on peut, d'autres l'ont fait, réprouver ce que ce régime peut avoir d'excessif notamment dans la concentration des pouvoirs en une seule main sans réels contre-poids efficaces ; on peut préférer la norme plus démocratiquement représentative d'un régime parlementaire pour cela même que la démocratie est débat, confrontation, amendement et que seul un Parlement peut en assurer l'efficacité en même temps que nous prémunir de toutes les tentations de césarisme.
Mais ce choix est radical !
Fondateur parce que radical !
En même temps il va tellement à l'encontre de l'idéologie moderne et libérale du leadership, de l'efficacité, de la rapidité, de la réactivité et plus globalement du pragmatisme entrepreneurial, que je ne suis certain ni que ce soit ceci que les observateurs appellent de leur voeu, ni que ce soit particulièrement adapté à ces périodes troublées. Non plus d'ailleurs à un paysage politique aussi éclaté que le nôtre. Pour un régime parlementaire pas trop instable, il vaut mieux un bipartisme serré.
Non, en réalité, ce qu'ils désirent c'est un présidentialisme modéré, tempéré au même titre que le XVIIIe avait cru pouvoir trouver dans le despotisme éclairé une solution aux excès de la monarchie absolue. On sait ce qu'il en advint. Ceux-là veulent en réalité la quadrature du cercle et croient pouvoir réinventer le Grand Oeuvre. L'ordre se paie toujours d'un peu de liberté et cette dernière d'un peu de désordre, on le sait depuis Rousseau. On peut rêver : le juste milieu ou l'équilibre sont fantasmes de libéraux ... ou d'économistes.
Mais au fond, si l'on admet qu'il n'est pas de régime parfait, qu'il n'est pas non plus de régime qui ne tende à se dégrader, il importe simplement d'imaginer des dispositifs qui permettent d'éviter les effets les plus pernicieux d'un excès dans un sens ou l'autre. Après tout que le pouvoir tende vers l'absolu, qu'une structure pousse avant tout à sa propre perpétuation, demeure logique et inévitable. Ce qui est dommageable ce n'est pas qu'un pouvoir cherche à enfler, c'est qu'on n'ai pas moyen de l'empêcher.
Erreurs donc que d'oublier le caractère volatil d'une constitution ; d'oublier sa dimension éminemment historique. De confondre aménagement et refondation.
Pas prête du tout à renoncer à la politique ni à l'amour/détestation de ses dirigeants, la France a seulement besoin de respecter et d'être respectée par son Histoire.
1) la question des institutions a plusieurs fois été évoquée ici
2) sur ces crises relire
3) voir
4) lire Bonnet
5) voir JT du 17 mai 58