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Le Reich et sa constitution
Le Reich est régi par la constitution de 1871, elle même simple adaptation de celle de la Confédération de l'Allemagne du Nord écrite en 1867. Suite logique de la victoire allemande lors de la guerre de 1870 et de la proclamation de l'Empire dans ma galerie des glaces du chateau de Versailles
C'est la constitution élaborée en 1871 pour l'Empire allemand par Otto von Bismarck, ministre-président de Prusse et chancelier confédéral. C'est une version simplement adaptée de la Constitution de la Confédération Germanique. Dans cette constitution, le Bundesrat représente les États fédérés. Le président de cet organe est le roi de Prusse, qui porte par la même occasion le titre de Deutscher Kaiser. Ce dernier nomme le chancelier impérial, qui est le personnage central du système politique, aussi bien dans les coulisses qu'en public. Le pouvoir législatif est partagé par deux chambres : le Bundesrat en forme la chambre haute, le Reichstag la chambre basse. Ce dernier est élu tous les 3 ans, puis à partir de 1885, 5 ans, au suffrage universel masculin.
Le 14 août 1919, l'article 178 de la constitution de Weimar abroge officiellement la constitution bismarckienne.
Un Etat fédéral
L'Empire allemand est un État fédéral constitué par l'ensemble des 25 Etats (1). Ceux-ci conservent l'essentiel de leurs prérogatives sur le plan de la politique intérieure ; en revanche la politique extérieure - et donc militaire- est du ressort de l'Empire.
Etat paradoxal parce que, si d'un côté le Reichstag est élue au suffrage universel ce qui est plutôt progressiste pour l'époque, le peuple n'est pas perçu comme souverain : les différents monarques gardent le pouvoir ce qui se constate par la prééminence du Bundesrat sur le Bundestag.
Par ailleurs la Prusse domine totalement l'Empire non seulement parce qu'elle occupe deux tiers du territoire de l'empireet représente les deux tiers de la population mais encore parce que c'est le roi de Prusse qui est le président de cette fédération mais surtout parce qu'elle dispose de 17 sièges sur 25 au Bundesrat qui est la chambre principale et peut ainsi, notamment, bloquer toute réforme constitutionnelle.
L'empereur
La constitution nomme comme Präsidium des Bundes, le roi de Prusse et lui donne le titre de Deutscher Kaiser. , Le caractère monarchique de l'État fédéral est clairement exprimé ainsi que le lien entre Prusse et Empire.
L'empereur représente l'Empire sur la scène internationale, peut signer des traités avec les autres puissances en son nom. Il envoie et reçoit également les diplomates. Il peut déclarer la guerre. Toutefois, lorsque les domaines concernés par les contrats sont dans le giron de l'Empire, les ratifications à la fois du Bundesrat et du Reichstag sont nécessaires. Le premier doit notamment donner son accord pour déclarer la guerre. Le Kaiser convoque à la fois le Bundesrat et le Reichstag, et peut dissoudre ce dernier avec l'accord du premier
Le rôle du Kaiser va plus loin que le titre de président de la fédération le laisse entendre. Il nomme et peut faire démissionner ainsi directement les hauts fonctionnaires impériaux et le chancelier impérialp. Le pouvoir exécutif de l'Empire n'a donc besoin que de la confiance de l'empereur. Les circulaires et les décisions du Kaiser ont besoin par ailleurs de la signature du chancelier impérial qui en prend alors la responsabilité
La marine impériale doit obéir aux ordres de l'empereur, son organisation est également de sa responsabilité, tout comme la nomination de ses officiers. La constitution donne à l'empereur le commandement de l'armée de terre en temps de guerre comme de paix, à l'exception de la Bavière. Seuls les royaumes gardent une armée indépendante sur leur territoire, mais ils envoient des hommes à l'armée fédérale dont le contrôle leur échappe.
Les prérogatives du Kaiser limitent fortement l'influence du Reichstag.
Le gouvernement
En réalité, il n'y en a pas. Il y a un chancelier impérial : l'objectif est d'empêcher un régime parlementaire où le parlement prendrait l'ascendant et où un gouvernement soit responsable devant lui. Seul le chancelier a rang de ministre qui n'a besoin que de la confiance de l'Empereur.
Tous les chanceliers impériaux, à deux exceptions près, cumulent la fonction ministre-président de Prusse et de ministre des affaires étrangères prussien. Cette dernière position leur donne la main sur les voix prussiennes au sein du Bundesrat. Il préside le Bundesrat
Le Bundesrat
Ses membres sont les représentants délégués par les États avec mandat impératif.
La constitution en fait le plus haut organe de l’État et lui attribuait théoriquement des compétences étendues : toutes les lois du Reich devaient être approuvées par lui, ainsi que certaines décisions de l’empereur comme la dissolution du Reichstag ou la déclaration de guerre. En fait, l'assemblée qui n'était pas vraiment un Parlement, fut reléguée au second plan notamment à cause de l'emprise de la Prusse, de l'empereur et de son chancelier
Le Bundesrat prend ses décisions à la majorité simple en temps normal. En cas d'égalité le le roi de Prusse, tranche. Une minorité de blocagede 14 voix suffit à empêcher toute modification constitutionnelle qui ne peut donc se faire qu'avec l'aval de la Prusse qui y dispose à elle seule de 17 sièges.
Le Bundesrat peut imposer un véto aux décisions prises par le Reichstag. Il dispose aussi de la priorité au niveau de l'initiative des lois. Il publie également les décrets et organise les fonctionnaires nécessaires à l'application des lois impériales dans les États fédérés, sauf si une loi impériale prévoit le contraire.
Le Bundestag
Second élément symbolisant le pouvoir central avec le Kaiser dans une constitution à l'accent très fédéral sinon, le Reichstag est soumis au Bundesrat. Il est élu au suffrage universel direct et secret pour une durée de 3 puis 5 ans à partir de 1885. Il peut être dissous par le Bundesrat avec l'accord de l'empereur.
Les députés ne sont pas soumis aux consignes, ils sont parfaitement libres en tant que représentant du peuple
Le Reichstag légifère conjointement avec le Bundesrat dans les domaines de compétences impériaux. Il a le droit de proposerr des lois. Il valide la loi des finances de l'Empire dontc notamment le budget de la marine impériale. Il n'a cependant pas de pouvoir sur les budgets militaires des États fédérés, qui conservent leurs propres armées.
Il ne peut par contre ni élire le chancelier impérial, ni lui refuser sa confiance ; lié à la possibilité d'être dissout, on comprend que le Reichstag ne parvint jamais à constituer une opposition au gouvernement même s'il lui était nécessaire pour faire voter lois et budgets. (2)
1) Les 25 Etats confédérés du Reich à quoi s'ajouteront trois sièges attribués au Reichsland d'Alsace-Lorraine après la constitution de 1912
| Prusse | Hesse | Oldenbourg | Schwarzbourg-Rudolstadt | Schaumbourg-Lippe |
| Bavière | Mecklembourg-Schwerin | Saxe-Meininge | Schwarzbourg-Sondershausen | Lippe |
| Saxe | Brunswick | Saxe-Altenbourg | Waldeck | Lübeck |
| Wurtemberg | Saxe-Weimar | Saxe-Cobourg-Gotha | Reuss branche aînée | Brême |
| Bade | Mecklembourg-Strelitz | Anhalt | Reuss branche cadette | Hambourg |
2) A noter qu'aux élections de 1912, le SPC devient le premier parti allemand avec 32% des voixet 110 sièges sur 397.
