Transparence, budget, rôle des députés : le PS promet de transformer l'Assemblée
LE MONDE du 31.07.2012
Patrick Roger
Baisser de rideau, mardi 31 juillet, sur le premier acte de la législature. Une petite session extraordinaire et puis s'en vont, en attendant une rentrée parlementaire qui, elle, s'annonce copieuse. La prochaine session, qui reprendra soit la dernière semaine de septembre, soit le 1er octobre, sera déterminante pour la mise en oeuvre des promesses de campagne de François Hollande.
L'incertitude qui pèse sur la date de la reprise est liée à la décision que rendra le Conseil constitutionnel – le 9 ou le 10 août – à propos du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire signé le 2 mars. Saisi, le 13 juillet, par le président de la République, il doit dire si la ratification du traité nécessite, ou non, une révision de la Constitution.
S'il estime que non, le gouvernement soumettra sans tarder au Parlement le "paquet" européen. Dans le cas contraire, la procédure prendra beaucoup plus de temps pour parvenir à l'approbation des conclusions du sommet européen des 28 et 29 juin – probablement à l'issue d'une déclaration du gouvernement – sans pour autant inscrire la "règle d'or" dans la Constitution. "Il faudra soupeser tout cela au trébuchet", reconnaît un dirigeant de la majorité.
"CE QUI A ÉTÉ FAIT A ÉTÉ BIEN FAIT"
Pour le gouvernement, il n'y a pas eu de temps perdu lors de cette session extraordinaire d'un mois, malgré le peu de textes soumis et adoptés. "Nous aurions pu faire quatre projets de loi avec tout ce qu'on a mis dans le collectif. On a rarement connu un projet de loi de finances rectificative qui porte aussi bien son nom", se défend Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement.
"On ne peut pas comparer avec la situation d'un gouvernement qui prend la suite de l'équipe en place, ce qui était le cas en 2007, estime M. Vidalies. L'intensité de cette session a été quasiment la même, jour pour jour, qu'en juillet 2002. Et la dernière fois que nous avons gagné, en 1997, on a siégé zéro jour en juillet et on est revenus le 20 septembre. Moyennant quoi, ce qui a été fait a été bien fait."
"Certains auraient voulu une session extraordinaire plus chargée, admet Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, mais j'y vois en définitive beaucoup d'avantages. Il y a eu un profond renouvellement, l'arrivée de nouveaux députés. Cela leur a permis de prendre leurs marques, de ne pas se faire marginaliser, ce qui aurait été le risque si on était entré tout de suite dans une succession de textes. Ils avaient aussi besoin de temps pour s'organiser."
REDÉFINITION DE LA FONCTION PARLEMENTAIRE
Les nouveaux députés ont d'autre part pu bénéficier de deux séances de formation, dispensée par les administrateurs de l'Assemblée, pour se faire expliquer les subtilités du processus législatif. Près du quart y ont participé. C'est là une donnée majeure : la représentation nationale est en train de connaître une évolution en profondeur. "Il y a un vrai changement, note M. Vidalies. Ce qui va modifier la nature des débats et probablement allonger, aussi, le temps de présence des députés à l'Assemblée."
"Nous sommes le mandat de la transition vers le mandat unique, assure M. Bartolone. Il faut avoir comme point de mire ce que va être le travail d'un parlementaire qui n'a pour seul mandat que celui de député, réinventer des pratiques, revoir l'organisation et le fonctionnement. A la rentrée, je proposerai à tous les groupes de s'associer à cette réflexion. Tout le monde doit prendre en compte l'arrivée de ces jeunes députés qui sont fermement convaincus de l'idée du mandat unique."
Ce passage au mandat unique entraînera nécessairement une redéfinition de la fonction parlementaire. "Sur le travail de l'Assemblée nationale, on a déjà perdu un bout "République décentralisée" et un bout "politique communautaire" . Si on ne renforce pas réellement la partie initiative et contrôle, on va avoir une "bombe" parlementaire, prévient M. Bartolone. Celui qui n'est que député, quelle est son utilité si on ne voit pas ce qu'il fait ?"
ÉCONOMIES SUR LE POSTE TRANSPORTS
A ce chantier va se greffer un indispensable effort de transparence et de sobriété. Même si, assure M. Bartolone, "la démocratie a un coût et il faut l'assumer, c'est une condition de l'indépendance des élus". Le président de l'Assemblée nationale a demandé pour 2013 la préparation d'un budget de l'institution "en recul par rapport à 2011", l'année 2012 ayant été tronquée du fait des élections.
Les marges sont étroites. Les principales économies vont être réalisées sur le poste transports : suppression des voyages en première classe, les trajets par avion de moins de cinq heures se feront en classe économique, fin de la prise en charge des voyages hors circonscription et du "voyage de découverte outre-mer" dont bénéficiait chaque député.
Le président de l'Assemblée nationale a également demandé aux questeurs de l'Assemblée, en attendant qu'un groupe de travail se penche sur la question, d'étudier l'interdiction de transférer le crédit de rémunération des collaborateurs non utilisé sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) attribuée aux élus. "Je veux réussir le pari, avec l'ensemble des groupes, de régler cette question pour en finir avec cette suspicion permanente qui entoure le travail parlementaire. A la fin de l'année, nous y verrons plus clair", assure M. Bartolone.
A tous points de vue, l'année à venir sera décisive sur les plans législatif et organisationnel.