La Haute Cour de Justice
Historique
Tous les régimes constitutionnels français, depuis la Constitution de 1790, ont prévu une juridiction spéciale, généralement appelée Haute Cour de justice, destinée à connaître des crimes et délits « politiques ». Ces infractions, habituellement qualifiées de « haute trahison » ou d'atteinte à la sûreté de l'Etat, sont susceptibles d'être commises par l'exécutif, qu'il s'agisse du chef de l'Etat ou des membres du Gouvernement, par les hauts fonctionnaires ou, tout simplement, par des factieux cherchant à renverser le régime politique en place.
Une telle juridiction doit, au début, compenser l'absence de responsabilité politique de l'exécutif devant les assemblées (Constitutions révolutionnaires et du Premier Empire). L'affirmation du parlementarisme entre 1814 et 1848, qui fait émerger le couple responsabilité/dissolution, n'entame pas pour autant la fonction judiciaire de cette institution.
Sous le Second Empire, la Haute Cour de justice examine le cas du prince Pierre Bonaparte, accusé du meurtre de Victor Noir, puis celui de plusieurs accusés traduits devant elle sous la prévention de complot pour changer la forme du gouvernement et d'attentat contre la vie de l'empereur.
La Haute Cour se compose alors de juges pris parmi les membres de la Cour de cassation, et d'un haut jury sélectionné parmi les conseillers généraux. Abolie par le décret du 4 novembre 1870, elle est rétablie sous la IIIe République, qui confie ses prérogatives judiciaires aux membres de la Haute Assemblée.
L'article 9 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 énonce alors que « le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger, soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat. »
L'article 12 de la loi du 16 juillet 1875 apporte une précision complémentaire en stipulant que la mise en accusation du Président de la République et des ministres relève de la compétence de la Chambre des députés. Il dispose encore qu'un décret du Président de la République, rendu en Conseil des ministres, est nécessaire pour constituer le Sénat en Cour de justice dans les cas d'attentat contre la sûreté de l'Etat.
La loi du 10 avril 1889, complétée par celles du 5 janvier 1918 et du 6 janvier 1920, détermine les modes d'accusation, d'instruction et de jugement suivis devant cette juridiction.
Qu'il s'agisse de protéger la République ou de juger des ministres et des parlementaires, la Haute Cour se réunit plusieurs fois sous la IIIe République, notamment à l'occasion des affaires Boulanger (1889), Déroulède (1899), Malvy (1918), Caillaux (1919), Cachin (1923) et Péret (1931).
Par la suite, les changements de régime, consécutifs aux évènements de la seconde guerre mondiale, sont propices à la création de nouvelles juridictions spéciales. La cour de Riom, tout d'abord, instaurée par le régime de Vichy, commence le procès des derniers responsables politiques et administratifs de la IIIe République. La Haute Cour, ensuite, créée par le gouvernement provisoire de la République française, juge en 1944 et 1945 les responsables de l'Etat français.
En 1946, la Constitution de la IVe République crée une Haute Cour de justice, composée de membres désignés par l'Assemblée nationale. Elle peut juger le Président de la République en cas de haute trahison, et les ministres pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. La mise en accusation et le renvoi sont prononcés par l'Assemblée.
Enfin, la Constitution de 1958 instaure une Haute Cour de justice, composée de membres élus par l'Assemblée nationale et le Sénat, en nombre égal et en leur sein. Elle est compétente pour juger le Président de la République pour les cas de haute trahison, et les ministres pour les crimes et délits accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Ils sont déférés par un vote identique des deux assemblées.
Depuis 1993, cette juridiction spéciale se dédouble, les membres du Gouvernement étant justiciables de la Cour de justice de la République et le Président de la République relevant de la Haute Cour.
Six affaires durant la IIIe République
Affaire BOULANGER (1889)
Le général Georges Boulanger (1837-1891) fait son entrée dans la vie politique française comme ministre de la guerre dans les cabinets Freycinet et Goblet (1886). Associées à son nationalisme revanchard et à ses partis pris républicains, les mesures qu'il adopte (modernisation de l'armement, améliorations des conditions de vie des soldats, radiation des cadres de l'armée des membres de famille ayant régné sur la France) lui assurent une popularité considérable.
Il abandonne son portefeuille ministériel à la chute du cabinet Goblet (1887). Mais l'engouement persistant qu'il suscite agace et inquiète le gouvernement, qui l'écarte en l'envoyant à Clermont-Ferrand. Le jour venu, la foule de ses partisans, réunie gare de Lyon, tente d'empêcher son départ.
C'est alors qu'éclate le scandale des décorations, provoquant la démission du président Jules Grévy et affaiblissant considérablement le pouvoir. Plusieurs manquements de Boulanger à ses obligations militaires entraînent sa mise à la retraite. Devenu éligible, il réunit autour de sa personne une hétéroclite coalition de mécontents, allant de l'extrême-gauche à la droite monarchiste et bonapartiste. Par un double jeu périlleux et habile, le « général Revanche » parvient à concilier l'inconciliable, pour bénéficier du soutien financier des uns (la duchesse d'Uzès, notamment), de la logistique des autres (la Ligue des patriotes de Déroulède) et des voix de tous. Il vole de succès électoral en succès électoral, remportant notamment un siège parisien le 27 janvier 1889.
Au soir de cette victoire, ses partisans les plus fiévreux (Déroulède, Rochefort) le pressent de tenter un coup d'Etat. Boulanger refuse, par pusillanimité sans doute, mais surtout par légalisme républicain. Pour lui, la conquête du pouvoir passe par les urnes. La déception est grande dans les rangs boulangistes.
Rasséréné, le Gouvernement réagit en accusant Boulanger et deux de ses principaux soutiens, Rochefort et Dillon, d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Menacé d'arrestation, le général abandonne ses fidèles pour fuir avec sa maîtresse, Marguerite de Bonnemains, à Bruxelles, puis à Londres. Le 12 avril 1889, le Sénat, réuni en Haute Cour, ordonne l'instruction du procès. Les audiences commencent le 8 août. Le dossier d'accusation est faible, mais l'absence des prévenus, présentée comme un aveu de culpabilité, leur nuit considérablement. Le 14, la Haute Cour les reconnaît coupables de « complot et d'attentat pour changer la forme du gouvernement » et les condamne par contumace à la déportation. Cette condamnation et la défaite électorale de septembre 1889 sonnent le glas du boulangisme. En juillet 1891, Marguerite décède à Bruxelles et Boulanger se suicide sur sa tombe deux mois plus tard.
Affaire DEROULEDE (1899)
Poète et homme politique français, Paul Déroulède (1846-1914) a fondé la Ligue des patriotes en 1882 et soutenu le général Boulanger. Lors des obsèques de Félix Faure, le 23 février 1899, il attend, place de la Bastille, les troupes qui reviennent de la cérémonie funèbre. Lorsque les militaires passent, Déroulède attrape la bride du cheval du général Roget et tente de l'entraîner dans un coup d'Etat contre le régime parlementaire. Mais sa tentative demeure vaine. Déroulède est arrêté et conduit à la caserne. Puis il est traduit devant les juridictions ordinaires qui l'acquittent cependant le 29 mai.
Malgré ce coup de semonce, Déroulède poursuit ses turbulentes activités et prononce trois discours en juillet 1899 pour annoncer un prochain coup de force. La police le prend désormais au sérieux et surveille ses faits et gestes, tout comme elle contrôle discrètement les membres des autres mouvements contestataires, qui se montrent de plus en plus virulents.
Au steeple-chase d'Auteuil, en plein contexte de l'affaire Dreyfus, le président de la République, Emile Loubet, est bousculé et son chapeau haut de forme aplati.
Dans ce climat politique houleux, Waldeck-Rousseau constitue un cabinet « de défense républicaine » le 22 juin 1899. Moins de deux mois plus tard, il procède à l'arrestation de 67 personnes, membres de divers mouvements nationalistes et monarchistes. Paul Déroulède fait partie des inculpés, mais aussi André Buffet, connu pour ses opinions royalistes, et Jules Guérin, le président de la Ligue antisémite. Avant d'être arrêté par la police, ce dernier se barricade au siège du journal L'Antijuif situé rue de Chabrol, à Paris. Réfugié dans ce qui sera appelé Fort Chabrol, il résiste pendant plusieurs semaines aux assauts des forces de l'ordre.
Affaire MALVY (1918)
Louis Malvy, député radical-socialiste du Lot, est choisi en 1914 comme ministre de l'Intérieur, poste qu'il conserve dans les ministères Briand et Ribot jusqu'en 1917. Cette année là, Léon Daudet, directeur du journal royaliste L'Action française, adresse au Président de la République Raymond Poincaré une lettre accusant Malvy de trahison. A la demande de ce dernier, la lettre est lue devant les députés par Paul Painlevé, président du Conseil et ministre de la Guerre, le 4 octobre 1917.
Malvy y est accusé d'avoir fourni des renseignements à l'Allemagne sur les projets militaires et diplomatiques français, en particulier le projet d'attaque du Chemin-des-Dames, et d'avoir favorisé les mutineries militaires de juin 1917.
Malvy sait qu'il a de nombreux ennemis. Ses adversaires politiques, au nombre desquels on trouve Clemenceau, lui reprochent la nonchalance de son action comme ministre de l'Intérieur. Une violente campagne de presse s'étant déclenchée contre lui, il compte y mettre un terme en provoquant un débat devant la Chambre des députés, non « pour se disculper d'actions aussi folles que grotesques », explique-t-il, mais pour que le nouveau gouvernement dise « si l'union sacrée peut être exploitée contre ceux-là même qui l'ont le plus scrupuleusement respectée ».
Espérant être lavé de tout soupçon, il demande la constitution d'une commission de 33 membres chargés d'examiner s'il y a lieu de le mettre en accusation pour crimes commis dans l'exercice de ses fonctions ministérielles. Mais la commission n'a pas juridiquement le pouvoir de juger et ne peut, après avoir voté la mise en accusation, que renvoyer l'affaire devant le Sénat constitué en Haute Cour de justice. Malvy ayant démissionné en septembre 1917, c'est la première fois que cette juridiction d'exception est saisie d'une inculpation contre un ancien ministre. Aussi, est-il nécessaire de voter une loi définissant la procédure à suivre. Ce texte est promulgué le 5 janvier 1918.
Dès lors, le procès peut avoir lieu. Les débats occupent une douzaine d'audiences sous la présidence d'Antonin Dubost, président du Sénat. Le procureur général Merillon reproche à l'accusé sa complaisance envers Vigo, dit Almereyda, et envers Sébastien Faure, l'un directeur du journal le Bonnet rouge et l'autre anarchiste fiché par la police. Il relève aussi la faiblesse de l'accusé à l'égard de la propagande pour la paix au sein de l'armée et dénonce son laxisme face aux grèves ouvrières. Enfin, il met en cause l'attitude de Malvy dans l'affaire de l'espion allemand Lipscher, ainsi que son peu d'empressement à faire arrêter les criminels figurant dans le carnet B, sur lequel sont portés les individus considérés comme dangereux en cas de conflit armé.
Malvy se défend d'avoir pratiqué une politique personnelle au sein du gouvernement. Il invoque la politique d'union sacrée, difficilement compatible, selon lui, avec l'application du carnet B ou la répression contre la classe ouvrière. Il est couvert par les anciens présidents du Conseil qui l'ont compté au sein de leur cabinet.
La Haute Cour rend son arrêt définitif le 6 août 1918. Elle déclare Malvy innocent du crime de trahison mais le reconnaît coupable de forfaiture pour « avoir méconnu, violé et trahi les devoirs de sa charge ». Créant une nouvelle incrimination, la Haute Cour doit aussi définir la peine qui s'appliquera. Ce sera le bannissement, pendant une durée de 5 ans.
Cette condamnation n'interrompt pas la carrière politique de Malvy : les électeurs du Lot lui renouvelleront constamment leur confiance en maintenant son mandat de député de 1924 jusqu'à la seconde guerre mondiale. En outre, il exercera à la Chambre les responsabilités de président de la commission des finances et redeviendra même, en 1926, ministre de l'Intérieur.
Affaire CAILLAUX (1919)
Joseph Caillaux est élu député de la Sarthe en 1898. Ses portefeuilles successifs au ministère des finances, et la défense acharnée de ses convictions pour instaurer un impôt progressif sur le revenu, lui valent très tôt l'inimitié d'une partie de la classe politique.
Les rangs de ses opposants gonflent encore lorsque le président Fallières l'appelle, en juin 1911, à former un nouveau gouvernement. Clemenceau, notamment, lui reproche la convention qu'il a conclue avec l'Allemagne pour résoudre la crise marocaine déclenchée par le « coup d'Agadir. »
Les violentes attaques de la presse nationaliste entraînent la chute de son ministère en janvier 1912. Caillaux est néanmoins rappelé au ministère des finances en 1913 mais le scandale de l'assassinat du directeur du Figaro, par sa femme Henriette, l'oblige à démissionner.
Bien que la conjugaison de ces événements porte atteinte à sa popularité, il est réélu député à la veille du déclenchement du premier conflit mondial.
Plus que jamais opposé à la guerre, il se montre favorable à une « négociation armée », à l'inverse de son vieil adversaire Clemenceau. Lorsque ce dernier retrouve la présidence du Conseil, il ne lui pardonne pas cette volonté de rapprochement avec l'Allemagne.
Soupçonné d'être impliqué dans les affaires « Bolo Pacha » et « Bonnet Rouge », Caillaux vient clamer son innocence à la Chambre qui, à sa demande, vote la levée de son immunité parlementaire en décembre 1917. Dès lors, ses opposants n'auront de cesse de le faire condamner.
e 14 janvier 1918, il est arrêté pour « intelligence avec l'ennemi en temps de guerre. » Très vite, les accusations de trahison et de complot contre la sûreté de l'État sont portées contre lui. Afin d'étayer la thèse d'une vaste machination visant à organiser une paix négociée avec l'Allemagne, qui lui permettrait d'accéder au pouvoir, tout élément présumant de sa culpabilité vient artificiellement gonfler un dossier vide.
Ses adversaires tentent difficilement de réunir les preuves de sa culpabilité en dénonçant les origines d'un supposé enrichissement personnel, en évoquant ses relations équivoques avec des agents de l'ennemi et des personnalités douteuses, en s'inquiétant de ses voyages à l'étranger et en épluchant ses notes de travail.
Le 23 octobre 1919, après de longs mois d'instruction, le procès s'ouvre au Palais du Luxembourg. A l'issue de 31 audiences, le seul chef d'accusation réuni contre lui se limite à l'entretien d'une « correspondance avec des sujets d'une puissance ennemie. »
Le 23 avril 1920, Joseph Caillaux est condamné à une peine de 3 ans d'emprisonnement, couvrant la période de détention provisoire qu'il a déjà effectuée. La Haute Cour le prive en outre de ses droits politiques et lui interdit de séjourner dans les lieux indiqués par le Gouvernement.
Cette condamnation, faisant figure de compromis, n'écarte cependant Caillaux de la scène politique que temporairement, puisqu'il sera élu sénateur de la Sarthe en 1925, retrouvera le ministère des finances dans le cabinet Painlevé et présidera la commission des finances du Sénat jusqu'à la Seconde Guerre mondiale.
Affaire CACHIN (1923)
En 1923, le président Poincaré décide de procéder à l'occupation de la Ruhr pour contraindre l'Allemagne à respecter les clauses d'indemnisation du traité de Versailles.
Les communistes français, suivant les directives de l'Internationale communiste, désapprouvent cette politique. Ils constituent un comité d'action pour appeler les travailleurs des deux pays à présenter un front commun contre l'action française.
Pour prévenir toute opposition effective, Poincaré fait procéder à l'arrestation de dix communistes, le 10 janvier 1923, pour « crime d'attentats contre la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat ». Marcel Cachin, l'un des principaux leaders du parti, est cependant protégé par son immunité de député. Celle-ci est levée après six heures de discussion orageuse. Le gouvernement décide de porter l'affaire devant la Haute Cour. Peu après, il remet cependant en liberté la majeure partie des 35 inculpés. Les sénateurs acceptent de mauvaise grâce le rôle qui leur est donné. Lors de l'audience préliminaire, le procureur ne parvient pas à les convaincre que la gravité des faits reprochés mérite réellement l'intervention de la Haute Cour. Considérant qu'ils sont souverains pour examiner la question de sa compétence, les sénateurs décident de se dessaisir de l'affaire. Se sentant désavoué, Poincaré propose la démission de son cabinet au président Millerand qui la refuse, estimant qu'une décision de Haute Cour ne pouvait être assimilée à un vote politique.
Affaire PERET (1931)
En 1926, Raoul Péret est ministre des finances dans le cabinet Briand. A la demande du banquier Albert Oustric, il autorise l'introduction à la Bourse de Paris de 500.000 actions d'une société italienne de textile artificiel. Mais ces titres s'effondrent, lésant les acquéreurs français.
Quelques années plus tard, en 1930, Raoul Péret exerce les fonctions de ministre de la justice, dans le gouvernement Tardieu. Informé qu'Albert Oustric est mis en cause dans une procédure judiciaire, il retarde l'inculpation du banquier dont les valeurs sont en train de s'effondrer. Deux semaines plus tard, Albert Oustric est en état de cessation de paiements, entraînant dans sa ruine de nombreux petits épargnants.
A la suite de ces évènements, la Chambre des députés décide, le 21 novembre 1930, la nomination d'une commission d'enquête chargée d'élucider « toute intervention abusive de la finance dans la politique et de la politique dans l'administration de la justice ».
Le 25 mars 1931, la Chambre prononce la mise en accusation de Raoul Péret. Le Sénat, constitué en Haute Cour, est compétent pour juger cette affaire. La première audience est fixée au 19 mai. Il est ordonné un supplément d'information qui repousse au 20 juillet l'ouverture des débats au fond.
Le procès débute à cette date et occupe quatre audiences, à l'occasion desquelles Raoul Péret fait valoir, d'une part, que la société de textile dont il a autorisé l'introduction à la Bourse de Paris était, à l'époque, l'une des entreprises les plus florissantes d'Italie, cotée à Londres et à New York et, d'autre part, qu'il a retardé l'inculpation du banquier Oustric dans la seule intention de protéger les épargnants français en évitant d'aggraver, par la mise en œuvre d'une procédure judiciaire, la débâcle menaçant l'établissement financier de ce dernier.
Le 23 juillet 1931 en fin de matinée, après avoir entendu le procureur général, les témoins et les avocats de la défense, le président du Sénat déclare que les débats sont clos. La Haute Cour se réunit en chambre du conseil pour délibérer. A travers les portes, les journalistes perçoivent des éclats de voix et des coups de clochette tentant désespérément de ramener le calme. Ils en déduisent que les délibérations sont mouvementées.
En fin de journée, l'audience publique est reprise. Albert Lebrun, président du Sénat depuis le 11 juin, donne lecture de l'arrêt : la Haute Cour acquitte Raoul Péret, se contentant de condamner moralement les procédés qu'il a employés.